ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.biglittle.fr et de www.biglittle.qweekle.com et leur utilisation par « l'Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Si vous participez à des transactions commerciales avec BIG LITTLE, vous devrez également respecter les conditions générales et le règlement intérieur de BIG LITTLE.La visite sur le site Internet BIG LITTLE est volontaire. En accédant à ce site Internet BIG LITTLE ou en utilisant son contenu, vous acceptez automatiquement cette Déclaration générale de non-responsabilité ainsi que notre Politique de Confidentialité que vous vous engagez à respecter.
• En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
• biglittle.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans avis préalable, le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.
ARTICLE 2 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
• Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
• Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
• Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site.
L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
ARTICLE 3 : Accès aux services
Le site permet à l'Utilisateur un accès aux services suivants :
• Informations sur les tarifs et les conditions d’accès aux activités de loisirs de l’établissement Big Little, ainsi que les services proposés au sein de l’établissement.
• Réserver en ligne des activités, de la billetterie et des bons cadeaux et les acheter moyennant paiement en ligne.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de www.biglittle.fr.L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse info@biglittle.fr.
ARTICLE 4 : Conditions d’utilisation
L’utilisation de ce site internet est à des fins exclusivement personnelles. Vous ne pouvez pas vendre, copier, publier, distribuer, transférer, modifier, afficher, reproduire et/ou créer toute œuvre dérivée basée sur les informations ou logiciels de ce site Internet, sauf indication contraire dans ces conditions générales. Vous ne pouvez pas non plus transférer ou copier des pages, textes, images ou contenus de ce site en utilisant le « framing » ou une technologie semblable.
Comme condition à votre utilisation de ce site Internet, vous acceptez de ne pas utiliser ce site Internet à toute fin illégale ou interdite par cette Déclaration générale de non-responsabilité & Politique de protection de vie privée.
Vous ne pouvez pas utiliser ce site Internet d’une façon qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou perturber ce site Internet ou interférer avec l’utilisation et la jouissance de ce site par toute personne. Vous ne pouvez pas utiliser tout dispositif ou logiciel (comme des virus, chevaux de Troie, bombes logiques ou autre matériel insidieux ou technologiquement néfaste) destiné à endommager ou interférer avec le bon fonctionnement de ce site Internet ou destiné à intercepter toute donnée ou information de ce site Internet.
Vous ne pouvez pas essayer d’obtenir un accès non autorisé à ce site Internet ou à d’autres comptes, ordinateurs ou réseaux connectés à ce site Internet, par piratage, extraction de mot de passe ou tout autre moyen. Vous ne pouvez pas obtenir ou tenter d’obtenir tout matériel ou information par un moyen non intentionnellement mis à disposition par ce site Internet.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. Elles sont l’unique propriété de Big Little. Nul n’est autorisé à les utiliser sans le consentement écrit de BIG LITTLE, toute utilisation non autorisée constituant une violation des droits de propriété de BIG LITTLE. L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
ARTICLE 6 : Déclaration de non-responsabilité du site Internet
Si un site Internet BIG LITTLE, une page Facebook, une page Instagram ou Tripadvisor permettent aux utilisateurs de soumettre et poster des commentaires, vous reconnaissez que vous êtes responsable des commentaires que vous soumettez et postez sur ce site Internet et vous, et non BIG LITTLE, êtes totalement responsable des commentaires, y compris leur légalité, fiabilité, adéquation, origine et conformité aux droits d’auteur.
Toute donnée contenue dans vos commentaires sur son site Internet, ses pages Facebook ou Tripadvisor sera traitée comme non confidentielle et non personnelle et peut être utilisée, reproduite, distribuée et divulguée par BIG LITTLE à des fins légitimes sans restriction.
BIG LITTLE peut passer en revue et contrôler les commentaires qui sont soumis et postés sur son site Internet. Cependant, BIG LITTLE n’a aucune obligation de le faire et n’endossera aucune responsabilité concernant tout commentaire soumis et posté par des utilisateurs sur le site Internet. BIG LITTLE aura le droit (mais pas l’obligation), à sa discrétion, de refuser, déplacer ou effacer tout commentaire soumis et posté.
BIG LITTLE divulguera aux parties concernées l’identité de toute personne postant des commentaires illégaux, menaçants, diffamatoires, obscènes, pornographiques, profanes ou autres commentaires offensants sur le site Internet.
BIG LITTLE a fourni et fournit des efforts raisonnables pour créer et maintenir ce site Internet.Cependant, BIG LITTLE fournit ce site Internet « tel quel ». BIG LITTLE ne donne aucune déclaration ou garantie d’aucun type, expresse ou tacite, concernant l’utilisation du site Internet, l’exactitude, l’adéquation, la fiabilité, l’exhaustivité, les performances, la justesse, l’absence de virus ou l’opportunité des informations, contenus, matériel, produits, services ou logiciels inclus dans ou liés à ce site Internet (y compris notamment des imprécisions concernant les adresses commerciales, la disponibilité des espaces ou les prix qui peuvent figurer sur ce site Internet). Le site Internet n’est pas un outil par lequel des relations commerciales (comme des offres fermes, contrats de location, assurances) sont constituées sauf si le contraire est clairement indiqué par BIG LITTLE.
L’utilisateur est aussi conscient que le site Internet et/ou son contenu peuvent être modifiés sans préavis. Dans le cadre de ce qui est autorisé par la loi, BIG LITTLE décline toute garantie, expresse ou tacite, concernant la qualité, l’adéquation à une fin particulière et la non-violation du contenu, des produits ou des services contenus dans ce site Internet.
BIG LITTLE ne sera pas tenu pour responsable en cas de dommages, de quelque nature que ce soit, entraînés par la visite ou la consultation de ce site, y compris notamment des dommages directs, indirects, spéciaux, accidentels et conséquents, qu’ils soient la conséquence d’un contrat, d’une faute (y compris une négligence) ou autre.
Le téléchargement ou autre obtention de toute information ou autre contenu en utilisant le site Internet est effectué à votre discrétion et à vos risques et vous serez le seul responsable en cas de dommage à votre ordinateur ou de perte de données causé(e) par le téléchargement de toute information ou autre contenu.
Si des liens sont créés avec d’autres sites, par exemple par des outils de recherche, BIG LITTLE n’est responsable ni du contenu et de l’existence de ces autres sites, ni des dommages causés par ces sites Internet.
Quiconque utilisant ces outils de recherche est conscient qu’Internet peut contenir des contenus illicites et/ou néfastes et reconnaît que BIG LITTLE n’a aucun contrôle sur ces informations illicites ou néfastes.
ARTICLE 7 : Données personnelles
Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :
• par mail à info@biglittle.fr
• par voie postale en adressant son courrier à Big Little, 17 rue Jean Monnet 68270 Wittenheim
ARTICLE 8 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 9 : Liens hypertextes
Des liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de biglittle.fr qui n'a pas le contrôle de ces liens. L'Utilisateur s'interdit donc d’engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
ARTICLE 10 : Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 11 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.
ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de la ville de Mulhouse sont compétents.
